le 23/12/09:Taxe carbone : confirmation du "chèque vert" pour le 15 février
Le quotidien "La Tribune" confirme ce matin que c'est aux alentours du 15 février, "à un ou deux jours près", que les ménages non
imposables percevront le "chèque vert" destiné à neutraliser les effets de la nouvelle taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. La loi de finances prévoit la restitution d'un
montant de 46 euros pour une personne seule vivant dans une zone desservie par des transports en commun (92 euros pour un couple) et 61 euros dans le cas contraire (122 euros pour un couple). Ces
montants seront majorés de 10 euros par personne à charge. Pour les ménages imposables, cette compensation se traduira par une réduction de l'impôt sur le revenu.
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Franck