Mardi 16 février 2010
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08:00
Accord ETAM 100210
par SIA
négociation
Mardi 2 février 2010
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En l’absence d’accord des parties, la Direction appliquera les
mesures suivantes :
Rappel, le SIA/GSEA ne signe pas
PV désaccord 28 01 2010
Mardi 7 avril 2009
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10:25
La Direction de PSA Peugeot Citroën et cinq organisations syndicales sur six dont le GSEA- ont signé, le 6 avril, un accord permettant de former les salariés, hors temps de
travail durant les jours de chômage partiel, avec indemnisation maintenue à 100 %.
L’entreprise formera, collectivement et par roulement, les salariés aux méthodes du "Lean Industriel" durant les jours de chômage partiel. Ces formations correspondent à un investissement formation indispensable, qui devait être engagé et qui est anticipé. Chaque cursus, d'une durée de 70 heures, est centré sur l'acquisition de compétences "transférables", utiles à l’évolution individuelle du salarié.
Au-delà de ce cursus, l’entreprise facilitera la réalisation de formations professionnalisantes individuelles les jours chômés, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) : formations métiers, formations liées à des projets de mobilité, connaissances de base ….
L’accord assure, en parallèle, le maintien du dispositif de modulation pluriannuelle, au moins jusqu’en 2010 et, par conséquent, celui de la rémunération à 100 % des jours chômés. Ce maintien sera réalisé sur la base de 15 jours à rattraper pour 45 jours non travaillés.
Cet accord novateur permet de concrétiser les réflexions engagées dans le cadre des Etats Généraux de l’Automobile sur la réalisation de formation les jours non travaillés.
L’Etat apporte son appui au projet, par la signature d’une convention spécifique de chômage partiel.
L’entreprise formera, collectivement et par roulement, les salariés aux méthodes du "Lean Industriel" durant les jours de chômage partiel. Ces formations correspondent à un investissement formation indispensable, qui devait être engagé et qui est anticipé. Chaque cursus, d'une durée de 70 heures, est centré sur l'acquisition de compétences "transférables", utiles à l’évolution individuelle du salarié.
Au-delà de ce cursus, l’entreprise facilitera la réalisation de formations professionnalisantes individuelles les jours chômés, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) : formations métiers, formations liées à des projets de mobilité, connaissances de base ….
L’accord assure, en parallèle, le maintien du dispositif de modulation pluriannuelle, au moins jusqu’en 2010 et, par conséquent, celui de la rémunération à 100 % des jours chômés. Ce maintien sera réalisé sur la base de 15 jours à rattraper pour 45 jours non travaillés.
Cet accord novateur permet de concrétiser les réflexions engagées dans le cadre des Etats Généraux de l’Automobile sur la réalisation de formation les jours non travaillés.
L’Etat apporte son appui au projet, par la signature d’une convention spécifique de chômage partiel.
PSA Peugeot Citroën confirme ainsi que la formation est une de ses priorités. L’entreprise renforce son engagement social en préservant l’emploi malgré la crise actuelle et en développant les
compétences pour préparer l’avenir
Lundi 6 avril 2009
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21:09
Pour s’adapter à la crise et au chômage partiel
subis par les salariés, de nouvelles mesures sont mises en place.
Une formation qualifiante de 70 heures, méthodes et performances « Lean Industriel », sera dispensée à tous les salariés leur permettant une rémunération à 100 %.
Aucune compensation par des congés ou des fonds cofinancés par tous les salariés ne sera mise en place chez PSA contrairement à d’autres constructeurs.
Des aménagements sur les jours à rattraper, la durée et les compteurs complètent le dispositif formation.
Quelles formations et quelles modalités ?
Deux cursus différents de 70 heures, sur la base de modules de 3 heures, seront dispensés à l’encadrement et aux opérateurs de production. Ces formations collectives de développement des compétences de 20 participants au plus, principalement en période de chômage, seront validées par un certificat. Elles seront assurées par la hiérarchie assistée de spécialistes internes. Les jours de formation ne sont pas considérés comme des H-.
Des formations individuelles complémentaires pourront être organisées et prises en charge dans le cadre du DIF. Les compteurs H- ne seront pas impactés lors de DIF durant des jours chômés.
J Avis du SIA/GSEA : la formation reste un atout, d’autant que celle-ci fera l’objet d’un certificat reconnu délivré par le Centre d’Etudes Supérieures Industrielles.
Quels aménagements pour l’indemnisation ?
Ä Paiement à 100 % avec primes liées au poste et à l’horaire hors indemnités. (ICH et transport).
J Le SIA/GSEA a obtenu ce maintien à 100 %
Ä Dans le cadre du PREC, après 6 mois dans le poste, suppression des compteurs chômage en faveur des salariés mutés en 2009 de sites en sureffectif vers un site demandeur.
J Le SIA/GSEA a obtenu cette mesure.
Ä Compensation maxi de 15 jours au cours des 2 ou 3 ans suivant l’année de modulation pour 45 jours chômés :
|
Jours non travaillés |
Compensation |
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Durée de compensation |
|
6ème au 15ème |
Paiement à 100% avec rattrapage de 4 jours |
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2 ans |
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16ème au 25ème |
Paiement à 100% avec rattrapage de 3 jours |
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2 ans |
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26ème au 35ème |
Paiement à 100% avec rattrapage de 2 jours |
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3 ans |
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36ème au 45ème |
Paiement à 100% avec rattrapage de 1 jour |
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3 ans |
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A partir du 46ème |
Paiement à 100% sans rattrapage |
||
Ä Evolution de la limite basse de la réserve collective pluriannuelle de – 5 à – 10 jours. Elle ne peut être créditée de plus de 5 jours. (Si plus de 5 jours, passage en individuel).
L Malgré notre demande de maintien à – 5 jours de la réserve pluriannuelle, la direction a refusé en raison de la situation économique.
Ä Programmation maxi de 15 séances entières d’H+ collectives ou affichées par an. (Info CE).
K Le SIA/GSEA a obtenu une diminution par rapport aux 22 jours voulus par la direction et une clarification de la nature des H+ (Collectives, individuelles, affichées, périmètre).
Ä Ordre d’imputation des heures supplémentaires :
1. Compteurs chômage les plus anciens tant qu’ils ne sont pas vidés
2. Compte courant collectif
3. Réserve individuelle collective pluriannuelle.
L La direction a refusé la possibilité d’imputer la réserve collective à raison d’une séance sur 5.
Ä Le choix entre repos et paiement des H+ individuelles est inchangé. (Volontariat et horaire affiché).
Ä Clause de revoyure avant fin septembre 2010.
J Demande SIA/GSEA prise en compte.
Avis du SIA/GSEA
On peut rêver à mieux. Mais, que se passe t-il autour de nous ?
Ä Quelles sont les entreprises maintenant le salaire en période de chômage ?
Ä Que font nos sous traitants et concurrents ?
Certains indemnisent au taux légal, d’autres mettent en place un pot commun, certains licencient. Dans tous les cas, la perte est très importante.
Certes, les salariés de PCA devront rattraper partiellement par des séances de H+. Mais la rémunération à 100% est préservée, ce qui est capital dans cette période de crise d’une violence jamais connue.
La direction a précisé que le cumul des H- correspondait à l’équivalent de 2800 emplois en 2009. Rappelons qu’elle pouvait dénoncer l’ancien accord qui aurait eu pour effet une indemnisation au taux conventionnel ce à quoi le SIA/GSEA était opposé. La clause de revoyure permettra selon la situation : soit de revenir à l’accord de 2005 limité à 25 jours à rattraper sur 2 ans, soit de maintenir ce dispositif, soit de définir de nouvelles règles.
Pour le SIA/GSEA le maintien de l’emploi et le salaire à 100% malgré le chômage partiels étaient essentiels. Ce nouvel accord le permet.
N’est-ce pas le plus important ?
Mercredi 18 mars 2009
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18:59
1. Préambule Denis MARTIN DRH PSA.
PSA confirme respecter ses engagements
sociaux malgré la crise dont l’ampleur actuelle n’était pas imaginable il y a 6 mois. La crise reste très présente avec des marchés catastrophiques. Seuls les marchés subventionnés subsistent. La
catastrophe est « colossale » sur le segment M2 et H en Europe. Elle impacte tous les constructeurs, y compris Mercedes et BMW. Pour PSA, les sites de Rennes et Sevel sont
particulièrement affectés.
Grâce à la signature de
l’accord actuel, PSA garantit l’indemnisation à 100% du chômage, c’est le seul groupe à agir ainsi.
PSA veut préparer l’après crise en dopant la formation.
2. PREC, mobilité.
1350 mobilités intersites depuis janvier.
1353 adhésions PREC + 1400 dossiers à pronostics positifs au 11 mars. Le PREC marche bien.
3. H- et chômage
partiel.
4,5 millions de H- en solde 2008, particulièrement sur les 4 derniers mois. Le 1er trimestre 2009 s’y apparente, avec une tendance à venir d’un ralentissement du recours aux H-, à l’exception de Rennes.
|
|
2008 |
2009 |
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Coût entreprise avec charges (Brut horaire 14 €) |
20,30 €/h |
20,30 €/h |
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Aide de l’état |
2,13 €/h |
3,33 €/h |
|
Coût effectif (Hors rattrapage) |
18,17€/h |
16,97 €/h |
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Coût global entreprise |
82 millions € |
|
Aide complémentaire de l’état majorée de
1,75 €/h pendant 3 mois renouvelable 1 fois. Le coût effectif passe ainsi de 16,97 €/h à 15,22 €/h. En contrepartie l’entreprise s’engage à dispenser 10 jours de formation de développement de
compétences transférables par salarié en chômage partiel, dans ou hors temps de travail, y compris sur jours de chômage partiel.
4. Indemnisation des salariés formés les jours chômés.
Les jours de formation ne sont pas considérés comme H-. Si accord des OS et convention de l’état, le salaire net sera garanti à
100% aux salariés qui suivent le dispositif. Le salarié qui refuse, percevra uniquement l’indemnisation conventionnelle.
Ce dispositif permettra un moindre recours aux H- de modulation.
Le cursus de formation professionnelle sera déployé autour des méthodes et performance du Lean industriel. Des formations d’envergure seront assurées par des formateurs internes recrutés parmi l’encadrement au sens large, et formés en conséquence. Deux cursus de formation au Lean de 70 heures, construits autour de 20 modules de 3 heures, seront déployés en faveur de l’encadrement et des opérateurs de production. Des formations individuelles complémentaires pourront s’y ajouter.
5. Proposition Direction en complément de la
formation
Compensation : 16 jours pour 45 jours chômés, contre 12 pour 25 aujourd’hui
Baisse de la limite basse de la RIC de -5 à -10 jours et maintien de la limite basse du compte courant collectif à
-5 jours.
Harmonisation avec les salariés de journée sur la durée de rattrapage. (3 ans au lieu de 2)
Crédit des compteurs chômage en priorité lors de H+ collectives.
Possibilité de réaliser plus de H+ collectives sans notion de calendrier. (14h/mois soit 22j/an)
6 Position du GSEA.
Le maintien intégral du salaire était un préalable à la négociation.
Oui pour la partie formation dont le contenu sera à examiner en détail.
Bien de ne pas recourir comme Renault à un fonds cofinancé par les salariés.
Bien pour ne pas compenser le chômage par des congés personnels.
Propositions complémentaires de la Direction à étudier avec soin, les limites paraissant importantes.
Prochaine réunion le 24 mars.
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